1. Champ d’application et exactitude
La présente politique fixe les contrôles internes applicables aux informations alimentaires, allergènes, composition, valeurs nutritionnelles et contenus numériques relatifs à VitaMini. Les informations doivent être exactes, documentées, compréhensibles et non trompeuses, y compris par les images, omissions, mises en avant graphiques ou le contexte.
2. Classification et dénomination légale
La classification juridique finale dépendra de la formule, des ingrédients, du procédé, de la présentation et de l’usage prévu. La dénomination de l’aliment sera définie avant le lancement et distinguée des dénominations de fantaisie et allégations marketing. L’ajout de vitamines ne transforme pas automatiquement le produit en complément alimentaire.
3. Master Label et responsabilité de l’opérateur
Avant l’impression des opercules et multipacks, une Master Label Specification devra être approuvée pour chaque référence et marché, avec version, date, approbateurs et sources justificatives. L’opérateur du secteur alimentaire responsable de l’information sera identifié selon le modèle réel de production et de distribution.
4. Mentions obligatoires
Selon la référence finale, le contrôle portera notamment sur la dénomination, la liste des ingrédients, la mise en évidence des allergènes, le QUID, la quantité nette, la date de durabilité minimale ou date limite lorsque requise, les conditions de conservation/utilisation, l’identité et l’adresse de l’opérateur responsable, l’origine lorsque requise, les instructions d’utilisation, la déclaration nutritionnelle, le lot et toute autre mention obligatoire applicable.
5. Allergènes et contaminations croisées
Les allergènes intentionnellement présents seront mis en évidence conformément à la réglementation. Les mentions de précaution du type « peut contenir » ne seront utilisées qu’après une évaluation documentée du risque de contamination croisée et ne remplaceront pas les bonnes pratiques d’hygiène et de maîtrise.
6. Déclaration nutritionnelle et micronutriments
L’énergie et les nutriments obligatoires seront déclarés selon les règles applicables. Les vitamines et minéraux ne seront déclarés que lorsque cela est permis et sur la base de valeurs validées, en tenant compte des valeurs nutritionnelles de référence et tolérances applicables. La stabilité, les pertes de procédé et la teneur en fin de durée de vie seront prises en compte.
7. Allégations nutritionnelles et de santé
Aucune mention telle que « source de », « riche en », « énergie », « défenses », « croissance », « concentration » ou équivalente ne sera publiée sur la seule base de sa plausibilité. Chaque allégation devra figurer dans une matrice d’approbation précisant texte exact, base juridique, conditions d’utilisation, preuves, référence, portion, langue, marché et supports autorisés.
8. Vente à distance et fiches produit
En cas d’activation d’un e-commerce ou d’une vente à distance, les informations alimentaires obligatoires requises avant l’achat seront disponibles conformément au droit applicable ; les informations requises devront également accompagner le produit à la livraison. Les fiches en ligne seront synchronisées avec la Master Label en vigueur.
9. Images, fruits et représentations
Photos, rendus et illustrations de fruits, légumes ou autres ingrédients ne doivent pas créer une impression erronée quant à la composition, la quantité, la nature ou la présence réelle des ingrédients. Les visuels conceptuels resteront identifiés comme tels jusqu’à l’approbation définitive de la recette et du packaging.
10. Langue, lisibilité et marchés
Les mentions obligatoires seront fournies dans une langue facilement comprise par les consommateurs du marché cible, avec contrôle de la lisibilité et de la présentation sur l’emballage réel. Une traduction commerciale ne remplace pas la validation juridique/réglementaire locale.
11. Emballages, environnement et matériaux au contact
Pot, opercule, encres, adhésifs et matériaux destinés au contact direct ou indirect avec l’aliment seront couverts par la documentation applicable aux matériaux au contact des denrées. Les informations environnementales et de tri seront définies marché par marché selon les règles en vigueur et la composition réelle.
12. Gestion des modifications
Toute modification de formule, fournisseur, procédé, portion, packaging, allégation ou marché déclenche une revue des étiquettes et contenus numériques. Les versions obsolètes doivent être retirées du site, des catalogues, marketplaces et supports trade selon un processus documenté.
Références principales
Règlements (CE) 178/2002, 852/2004, 1924/2006, 1925/2006 et 1935/2004 ; règlement (UE) 1169/2011 ; règlement (UE) 10/2011 lorsque applicable ; règles nationales et de l’Union relatives aux ingrédients, additifs, arômes, matériaux et emballages.