1. Champ
Ces conditions régissent le site informatif actuel; vente en ligne, concours, fidélité ou services mineurs nécessiteront des conditions distinctes.
2. Utilisation
Navigation licite autorisée; accès abusif, scraping perturbant, contournement sécurité, code malveillant, usurpation et utilisation commerciale non autorisée interdits.
3. B2B
RFP, devis et manifestations d’intérêt ne forment pas un contrat avant acceptation formelle; UESE peut demander NDA, due diligence, certificats, échantillons ou audits.
4. Confidentialité
Les informations sensibles doivent être échangées sous protections contractuelles adéquates; l’envoi spontané ne crée pas automatiquement une confidentialité supplémentaire.
5. Propriété intellectuelle
Les droits restent à leurs titulaires; aucune licence implicite.
6. Disponibilité
UESE peut modifier ou suspendre le site pour raisons techniques, juridiques, stratégiques ou de sécurité.
7. Responsabilité
Les contenus pré-lancement sont informatifs; pas de responsabilité, dans les limites légales, pour décisions fondées exclusivement sur des contenus préliminaires.
8. Droit
Droit italien sous réserve des protections impératives UE et consommateurs; séparabilité des clauses.